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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE
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PAC-ELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC-ELEC
Société dite: FRANCE CHAUFFAGE S.A., (Société anonyme franÇaise)

Numéro de dépôt :
1640028
Date de dépôt :
22/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2001

Présentation de la marque PAC-ELEC

Déposée le 22 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC-ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE domicilié(e) 61, Boulevard Bessières, PARIS 17ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard SIMONNOT - France.

La marque PAC-ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640028.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC-ELEC est expirée depuis le 22 janvier 2001.

FRANCE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : SF LES STRUCTURES FRANCAISES FRANCE CHAUFFAGE , FE FRANCE ENVIRONNEMENT , FC LE SPECIALISTE ECONOMIES D'ENERGIE , FC FRANCE CLIMATISATION , FC FRANCE CHAUFFAGE , PAC - GAZ , PAC - FUEL , POINT CONTACT , POMPELEC , DOMOTECNICA


Société dite: FRANCE CHAUFFAGE S.A., (Société anonyme franÇaise) - 61, Boulevard Bessières, PARIS 17ème - France


Bernard SIMONNOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Installations et instruments d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de séchage, de distribution d'eau et de chauffage, notamment pompes à chaleur;installations sanitaires;services d'installations de tels produits et notamment de pompes à chaleur, services de chauffagistes, électriciens et frigoristes;travaux d'ingénieurs, consultations et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction); essais de matériaux, laboratoires

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.